Mentions Légales

1. Éditeur du site

Frédéric Lopez, entrepreneur individuel
Nom commercial : GéoClic Suite — Solution SaaS de gestion territoriale pour les collectivités
Adresse : 184 rue des Merisiers, 30240 Le Grau-du-Roi, France
Immatriculation : RCS Nîmes 104 096 177
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication : Frédéric Lopez
Email : contact@geoclic.ovh
Téléphone : 07 56 13 26 65
Site web : https://geoclic.fr

2. Hébergement

Ce site est hébergé par OVH SAS
2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
Site : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de GéoClic Collectivités, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de GéoClic Collectivités.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en demander une copie
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données personnelles
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et courant
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@geoclic.ovh

5. Données collectées

Via le formulaire de contact : nom, email, collectivité, message. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne sont jamais transmises à des tiers.

Via la plateforme GéoClic (pour les collectivités clientes) :

• Signalements citoyens : description, localisation GPS, photos, email (optionnel)
• Comptes agents : nom, prénom, email professionnel
• Données SIG : points géographiques, métadonnées terrain

Les données sont hébergées en France (OVH, Roubaix) et ne sont jamais transférées hors de l'Union Européenne.

6. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de tracking ou publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, préférences) sont utilisés.

7. Durée de conservation des données

• Formulaire de contact : 12 mois maximum
• Comptes utilisateurs : durée du contrat + 12 mois
• Signalements citoyens : définie par la collectivité (configuration paramétrable)
• Logs techniques : 90 jours

8. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation de la plateforme GéoClic Collectivités est soumise aux conditions suivantes :

• L'accès aux modules d'administration nécessite un compte autorisé par la collectivité cliente
• Les signalements citoyens doivent être conformes à la loi et ne pas contenir de propos injurieux ou discriminatoires
• Les données saisies via le portail citoyen sont transmises à la collectivité concernée qui en devient responsable du traitement
• GéoClic Collectivités s'engage à assurer la disponibilité du service (SLA 99.5% hors maintenance planifiée)
• Les sauvegardes sont effectuées quotidiennement avec une rétention de 28 jours

9. Responsabilité

GéoClic Collectivités s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : février 2026