Déclaration d'accessibilité

GéoClic (Frédéric Lopez EI) s'engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l'esprit de l'article 47 de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 et du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

Cette déclaration s'applique à la plateforme GéoClic Suite : portail citoyen de signalement, gestion des demandes, système d'information géographique (SIG), gestion des services techniques et du patrimoine, applications mobiles de relevé terrain et back‑office d'administration.

Conformité avec les standards

GéoClic conçoit ses applications dans le respect des standards du web et de l'accessibilité numérique :

L'état de conformité précis au RGAA, mesuré par auto‑évaluation, est détaillé ci‑dessous.

1. État de conformité

La plateforme GéoClic Suite est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non‑conformités énumérées ci‑dessous.

2. Résultats des tests

L'évaluation de conformité a été réalisée en juin 2026 par l'éditeur de la solution, sous forme d'une auto‑évaluation par revue de code systématique des critères RGAA 4.1 applicables, suivie d'une campagne de corrections menée en plusieurs phases. Taux de conformité estimé : environ 83 %.

Ce que signifie « partiellement conforme ». Le RGAA distingue trois niveaux de conformité : totalement conforme (100 % des critères respectés), partiellement conforme (au moins 50 % des critères respectés) et non conforme (moins de 50 % des critères respectés, ou absence d'audit). Le minimum réglementaire pour qu'un service soit considéré « partiellement conforme » — et non « non conforme » — est donc de 50 %. Avec un taux estimé à environ 83 %, la plateforme GéoClic Suite se situe 33 points au‑dessus de ce seuil minimal de 50 % et se rapproche de la conformité totale. Pour un outil aussi riche et cartographique, en amélioration continue, « partiellement conforme » correspond donc à un bon niveau d'accessibilité — et non à un défaut majeur.

📄 Le détail de cette évaluation — méthodologie, taux par application, conformités vérifiées et non‑conformités avec leurs alternatives — est présenté dans le rapport d'audit d'accessibilité (consultable et imprimable).

Cet état repose sur une auto‑évaluation interne. Un audit automatisé avec axe‑core 4.10 (axe DevTools) a été réalisé le 23 juin 2026 : aucune violation n'a été détectée sur les écrans audités (portail de signalement, SIG cartographique, module Conformité et la présente page d'accessibilité). Cette évaluation repose sur une auto‑évaluation interne, ce que la réglementation autorise — le RGAA n'impose pas le recours à un organisme tiers. Des contrôles complémentaires avec des technologies d'assistance (lecteurs d'écran NVDA, VoiceOver) pourront, le cas échéant, l'affiner.

3. Contenus non accessibles

Non‑conformités

Dérogations pour charge disproportionnée

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

4. Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 23 juin 2026.

5. Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez‑nous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

6. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous êtes en droit de :

7. Collectivités utilisatrices

Chaque collectivité qui déploie GéoClic met à disposition un service numérique sous sa propre responsabilité. À ce titre, elle publie sa propre déclaration d'accessibilité, personnalisée (coordonnées de contact, URL du service, date d'évaluation). Des modèles prêts à l'emploi pour la Suite, l'application citoyenne City et le dispositif Alerte sont fournis aux collectivités clientes.

Dernière mise à jour : 22 juin 2026.